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Fonds de secours exceptionnel de la CUD

Découvrez quels sont les critères pour en bénéficier et comment constituer une demande.

Pour soutenir les entrepreneurs indépendants (indépendants, artisans et commerçants de l’agglomération) dans cette crise sanitaire du COVID-19, la Communauté urbaine de Dunkerque lance une initiative destinée à compléter d’autres dispositifs de soutien mis en place par la Région et l’Etat : un fonds de secours exceptionnel de 500 000 euros.

Cette aide, délivrée sous forme de subvention, est versée aux demandeurs par Initiative Flandre, après étude des dossiers par les partenaires de la Turbine (CCI Littoral-Haut de France, la Chambre de Métiers et de l‘Artisanat, BGE), au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation.

Quel sera le montant de l’aide attribuée ?
Les entrepreneurs individuels ayant subi une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70% (par rapport à mars 2019) bénéficient de l’aide de l’Etat, grâce au Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, accessible à partir du 31 mars 2020 par l’intermédiaire du site de la DGFIP.
Ce fonds de secours exceptionnel de la CUD concerne les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat et qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur de 40 à 70% relativement à leur chiffre d’affaires de mars 2019. Le montant de l’aide pourra atteindre un montant maximal de 1 500 €.
Pour les entreprises de moins d’un an, dont les références de chiffre d’affaires ne sont donc pas encore établies, un examen spécifique est mis en place pour une aide maximale de 1 500 euros.
Il est à noter que la Communauté urbaine de Dunkerque se donne la possibilité de faire évoluer les critères en fonction de l’évolution de la situation.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide est destinée aux indépendants et aux TPE dont l’activité est interrompue ou lourdement impactée pour des raisons sanitaires (crise du coronavirus) répondant aux critères suivants :

  • Entreprises immatriculées au RCS (hors SCI), RM, registre des agents commerciaux ou URSSAAF.
    Dans le cadre d’une société, il est nécessaire remplir simultanément les deux conditions suivantes :
    o Le(s) demandeur(s) doit (doivent) détenir 50% du capital et détenir la gérance de la société.
    o Le(s) demandeur(s) doit (doivent) avoir une activité effective au sein de ladite société.
  • Entreprise de moins de 5 salariés
  •  L’entreprise devra justifier de l’implantation de son siège social ou d’un établissement, et de son activité principale sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
  • Les demandes d’interventions financières ne peuvent être faites pour une entreprise exerçant à titre principal une activité d’hébergement en gîtes ou chambres d’hôtes ou une activité visée à l’article 35 du CGI, notamment intermédiation financière, promotion et location immobilière, ainsi que leurs intermédiaires.
  •  L’entreprise doit se situer dans l’un des secteurs d’activité suivants : Artisanat, Batellerie, Commerce, Industrie, Profession libérale, Services et Transformation et commercialisation de produits agricoles et du secteur de la pêche.
  • Être à jour à jour de ces obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020.
  •  Ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté.   

Contacts Turbine à la disposition des entrepreneurs

Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
 Anne Stéphanie MORLION : as.morlion@cma-hautsdefrance.fr / Tel : 06.89 20 53 84
 Fabien OUDART : f.oudart@cma-hautsdefrance.fr / Tel : 07 63 64 40 10

Pour BGE Flandre Création
 Jérôme DELRUE : j.delrue@bgefc.fr
 Arnaud VANDEVELDE : a.vandevelde@bgefc.fr
 Laurence JOLY:  l.joly@bgefc.fr
Ou par téléphone standard BGE Flandre Création. Tél : 06 31 67 28 91

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie

 Jacques BARANSKI et Hélène SENS  : covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr ou par téléphone au standard de la CCI LHF:  03 21 46 00 00

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