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Plan de Relance FRANCE : il est encore temps !

En résumé, voici comment s’organise le plan de relance et nos conseils pour constituer votre dossier et vous donner toutes les chances d’en bénéficier.

  • Le plan de relance national est réparti en 3 volets pour un total de 100 milliards d’euros (1/3 financés par l’Europe , notamment dans le cadre du Green Deal, donc non cumulables avec d’autres fonds comme le FEDER) : Ecologie (30 Mrds), Compétitivité (35 Mrds) et Cohésion (35 Mrds). Les dispositifs d’urgence (PGE, Fonds de solidarité, Activité Partielle… ) s’ajoutent à ces mesures.

 

  • Le plan de relance régional , entièrement financé par les fonds régionaux, vient en complément à hauteur de 1,3 Mrds d’euros pour les Hauts-de-France. Les EPCI peuvent abonder en conventionnant avec la région.

 

  • Avec les élections régionales en juin 2021 et l’installation de l’exécutif qui suivra, il n’est plus possible de faire passer les dossiers de demande de fonds régionaux à la prochaine commission de validation des fonds qui aura lieu en avril 2021. La prochaine commission se tiendra en septembre/octobre 2021

 

  • Le point de contact inévitable pour l’instruction du dossier est la Région.  Même pour les dispositifs nationaux, l’Etat sollicite la Région

 

  • Le mot « concours » est de plus en plus utilisé par les différents services d’instructions pour mentionner les Appels à Projets (AAP), ce qui traduit une véritable compétition entre projets au niveau national. Aussi, quel que soit l’AAP sollicité, et avant même le dépôt de dossier, certains critères généraux doivent être respectées :

 

    1. Il faut que le projet soit mature, c’est-à-dire : plan stratégique à 3 ans minimum et  plan de financement avec devis prêts.
    2. Il faut bien identifier la caractéristique principale ou les caractéristiques principales du projet pour redirection vers le bon volet (transition écologique et décarbonation, transition numérique, innovation…). Il ne faut pas hésiter à découper un projet d’investissement global en plusieurs sous projets et faire plusieurs dossiers.
    3. Il faut toujours mettre en avant les dimensions environnementales, locales et sociales indépendamment du volet choisi pour maximiser les chances de sélection.

Il est encore temps !!

Que vous soyez PME ou grands groupes, les dispositifs existent, saisissez cette opportunité : TELECHARGEZ LE FICHIER

Cette synthèse, réalisée par Dunkerque Promotion, est unique. Si vous nécessitez de l’aide pour compléter les dossiers, contactez-nous dkpromotion@dunkerquepromotion.org

DETAILS DU FICHIER DE SYNTHESE

  • Il contient 77 lignes. Chaque ligne détaille un dispositif sauf la première ligne qui renvoie vers le plan de relance régional. Ce dernier est en effet complémentaire au Plan de relance national. En outre, comme précisé ci-dessus, le point de contact inévitable pour toute instruction de dossier, quelle qu’en soit la nature, est le référent Région (Madame Blandine Samson pour la Zone d’Emploi d Dunkerque, coordonnées précisées dans le fichier). Le contact Région privilégiera les mesures nationales et complétera par les mesures régionales si nécessaire (en cas de refus sur le volet national par exemple).
  • Il est précisé dans la colonne « autre critères » si la mesure est une mesure d’urgence (PGE, Fonds de solidarité, activité partielle…) cumulable avec les mesures de relance. A noter que le régime COVID a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Analyse par secteur (hors plan de relance régional) :

    • 70% (en nombre) des dispositifs concernent tous les secteurs
    • Les autres dispositifs sont spécifiques à des secteurs stratégiques : Automobile, aéronautique, Agroalimentaire, indépendance énergétique, intrants industriels, collecte et traitement des déchets…

Analyse par catégorie (hors plan de relance régional)

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Catégorie Nbre
de dispositif
Transition écologique et décarbonation 24
Aide au recrutement et au maintien de l’emploi 10
Aide au financement 9
Investissement dans l’outil de production : Implantation – Modernisation – Relocalisation 8
Export 8
Innovation 7
Transition numérique 5
Croissance 5
Total général 76

Le gouvernement met aussi à disposition une infographie sous forme de calendrier pour préciser les dates d’échéance et de renouvellement des Appels à Projets du PLAN DE RELANCE.

Besoin d’aide pour constituer votre dossier, besoin d’un complément d’information, contactez-nous ci-après 👇


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